Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Greenbull Technology FZCO (ci-après la « Société ») dans le cadre de la commercialisation, via le site internet https://arya.com et ses sites associés (ci-après le « Site »), des services proposés sous la marque ARYA.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de services effectuée par un client personne physique ou morale (ci-après le « Client »), notamment :

• L’accès à l’application web et mobile ARYA ;
• L’accès à l’outil de pilotage patrimonial ARYA Wealth, dans sa version gratuite ou dans les formules payantes qui l’incluent ;
• La mise à disposition de logiciels et d’outils technologiques destinés à accompagner des stratégies de trading ;
• La fourniture de contenus digitaux, vidéos et supports d’information ;
• La mise à disposition de serveurs virtuels ;
• Tout autre service ou produit numérique proposé sur le Site.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre la Société et le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par la Société.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles sont mises à sa disposition préalablement à la validation de la commande et qu’il accepte expressément, au moyen d’une case à cocher, avant tout paiement, y compris lorsque la Commande est passée via un lien de paiement transmis par un partenaire commercial.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Les CGV régissent la vente des Services payants. En cas de contradiction, les CGV prévalent.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, qui seule fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, quel que soit son lieu de résidence, les dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans son pays ou sa province de résidence (notamment la France, les autres États membres de l’Union européenne et le Québec) s’appliquent en complément des présentes CGV et prévalent sur toute stipulation contraire.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Abonnement » : désigne toute formule donnant accès aux Services pour une durée déterminée et renouvelable, selon les modalités précisées lors de la commande.

« ARYA Wealth » : désigne l’outil de pilotage patrimonial édité par la Société, décrit à l’article 4.11.

« Client » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l’achat d’un Service via le Site, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire commercial de la Société.

« Commande » : désigne toute souscription ou achat de Services effectué par le Client sur le Site, ou par un canal commercial validé par la Société.

« Compte » : désigne l’espace personnel créé par le Client lui permettant d’accéder aux Services, notamment via une interface web ou mobile.

« Conseiller Partenaire » : désigne le conseiller en investissements financiers immatriculé à l’ORIAS avec lequel la Société a conclu un accord de mise en relation, dans les conditions de l’article 4.12.

« Contenu Digital » : désigne tout contenu immatériel fourni sous forme numérique (vidéos, documents, webinaires, outils, fichiers, accès à des plateformes, etc.).

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

« Données personnelles » : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

« Partenaire » : désigne toute entreprise ou entité tierce proposant ou fournissant certains services complémentaires ou associés aux Services commercialisés par la Société.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des produits, services numériques, accès logiciels, outils, serveurs, contenus digitaux, abonnements et prestations commercialisés sous la marque ARYA sur le Site.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://arya.com ainsi que ses pages et sous-domaines éventuels.

« Société » : désigne conjointement la société Greenbull Technology FZCO, éditrice et distributrice des Services proposés sur le Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non Cliente.

L’accès aux Services proposés sur le Site nécessite, sauf indication contraire, la création préalable d’un Compte Client.

3.1 Création du Compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription disponible sur le Site et fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail valide,
• Numéro de téléphone,
• Mot de passe.

Le Client s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

3.2 Responsabilité liée aux identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant, mot de passe, codes d’accès, etc.).

Toute connexion au Compte effectuée à l’aide des identifiants du Client est réputée réalisée par le Client lui-même, sauf preuve contraire.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte résultant d’une négligence du Client.

3.3 Conditions d’éligibilité

L’inscription et l’utilisation des Services sont réservées :

• Aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique, ou
• Aux personnes morales dûment représentées.

Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte ni à souscrire aux Services.

3.4 Suspension ou suppression du Compte

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte, sans indemnité, dans les cas suivants :

• Utilisation frauduleuse ou abusive,
• Violation des présentes CGV,
• Fausses informations fournies lors de l’inscription,
• Comportement contraire aux lois applicables ou à l’ordre public.

3.5 Inscription gratuite

La création d’un Compte est en principe gratuite.

Toutefois, l’accès aux Services payants (abonnements, contenus digitaux, outils, serveurs, etc.) n’est possible qu’après validation d’une Commande et paiement effectif.

La création d’un Compte ne constitue pas une Commande et ne vaut pas engagement d’achat.

La Société propose, via le Site, des services digitaux accessibles en ligne, destinés à accompagner le Client dans son activité de trading ou dans le suivi de sa situation patrimoniale, notamment au moyen d’outils technologiques, de logiciels et de contenus digitaux d’information.

Les contenus digitaux sont fournis en complément de l’accès à la plateforme ARYA et aux outils, qui constituent l’objet principal des Services.

Les Services commercialisés peuvent inclure, selon l’offre souscrite :

4.1 Accès à la plateforme ARYA

La Société propose au Client un accès à une application accessible via navigateur internet et/ou via une application mobile (ci-après « ARYA »), permettant notamment :

• D’accéder à des outils d’analyse et de suivi ;
• D’utiliser des fonctionnalités d’assistance au trading ;
• D’accéder à des tableaux de bord et statistiques ;
• De paramétrer certains outils ou services associés.

Les conditions d’utilisation spécifiques de l’application ARYA peuvent faire l’objet de conditions distinctes (CGU), accessibles depuis l’interface.

4.2 Outil d’intelligence artificielle (ARYA IA)

Lorsque l’offre souscrite inclut des fonctionnalités reposant sur des algorithmes ou des systèmes d’intelligence artificielle (ci-après « ARYA IA »), celles-ci ont pour finalité l’analyse automatisée de données et l’assistance technique.

Le Client reconnaît expressément que :

• ARYA IA constitue un outil technologique d’aide à la décision ;
• Aucun résultat financier n’est garanti ;
• Toute décision d’investissement ou d’exécution reste sous la responsabilité exclusive du Client.

Les performances éventuellement présentées sur le Site ou dans les supports marketing sont communiquées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4.3 Contenus digitaux

La Société peut proposer au Client des contenus digitaux d’apprentissage et d’information, notamment :

• Modules de contenus en ligne ;
• Vidéos, webinaires, supports téléchargeables ;
• Conférences digitales ;
• Documents et supports d’information ;
• Contenus d’information liés aux marchés financiers et au trading.

Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement. Ils sont mis à la disposition du Client, qui les consulte librement et à son rythme pendant toute la durée de son abonnement, sans engagement de la Société quant à l’acquisition de connaissances ou de compétences.

4.4 Outils logiciels et solutions technologiques

Les Services peuvent inclure la mise à disposition d’outils numériques et logiciels permettant notamment :

• L’exécution ou l’automatisation de certaines tâches techniques ;
• L’optimisation de l’environnement de trading ;
• L’analyse de données et signaux ;
• L’assistance à la prise de décision.

Les outils proposés constituent des solutions techniques. Ils ne garantissent en aucun cas un résultat financier.

4.5 Mise à disposition de serveurs virtuels

Selon l’offre souscrite, la Société peut fournir au Client un accès à un ou plusieurs serveurs virtuels (VPS) nécessaires au fonctionnement de certains outils ou logiciels.

Les caractéristiques techniques (capacité, durée, modalités d’accès) sont précisées dans l’offre correspondante au moment de la Commande.

4.6 Services tiers et partenariats

Certains Services peuvent inclure l’accès à des outils ou interfaces fournis par des partenaires externes (brokers, plateformes de trading, prestataires techniques ou logiciels).

Dans ce cas, le Client reconnaît que :

• L’accès à ces services peut nécessiter l’acceptation de conditions contractuelles propres au partenaire ;
• La Société n’est pas responsable des prestations directement fournies par le partenaire ;
• Toute réclamation relative aux services du partenaire devra être adressée directement au partenaire concerné.

Le Client reconnaît également que la Société n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et le partenaire, n’exécute aucun ordre pour le compte du Client, et ne détient à aucun moment les fonds du Client.

Il en va de même du Conseiller Partenaire mentionné à l’article 4.12 : la Société n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et ce conseiller.

4.7 Bonus, offres promotionnelles et avantages gratuits

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer au Client des avantages complémentaires non inclus dans le prix payé, tels que :

• Accès à une communauté privée ;
• Accès à des canaux d’échange (Discord, Telegram, etc.) ;
• Bonus, cadeaux, contenus gratuits ;
• Événements, promotions, outils additionnels.

Ces avantages sont facultatifs, non contractuels, et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnité.

4.8 Caractéristiques contractuelles de l’offre

Les caractéristiques essentielles des Services (contenu exact, fonctionnalités incluses, durée d’accès, limitations techniques, conditions de renouvellement, bonus éventuels, conditions d’accès) sont celles décrites sur le Site au moment de la Commande, notamment sur la page de présentation de l’offre et/ou dans le tunnel de commande.

En cas de divergence entre une présentation générale figurant sur le Site (notamment pages marketing) et les informations affichées lors de la Commande, ces dernières prévalent contractuellement.

4.9 Évolution des Services

Le Client reconnaît que les Services proposés peuvent évoluer, notamment pour :

• Assurer leur amélioration technique ;
• Intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
• S’adapter à des contraintes légales ou réglementaires ;
• Corriger des anomalies.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu’elles n’altèrent pas la nature essentielle du Service souscrit.

4.10 Absence de promesse de résultat – absence de service financier réglementé

Le Client reconnaît expressément que les Services proposés par la Société ne constituent pas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de courtage, ni une garantie de gain.

Les Services proposés ne constituent pas un service d’investissement au sens des réglementations financières applicables, notamment au sens de la directive européenne MiFID II, et la Société n’agit pas en qualité de prestataire de services d’investissement, d’intermédiaire financier ou d’établissement réglementé au sens des textes applicables.

Les performances ou résultats mentionnés sur le Site, dans les contenus marketing ou dans les contenus digitaux sont présentés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Le service de mise en relation prévu à l’article 4.12 ne modifie pas cette qualification : la Société n’y fournit aucun conseil et n’intervient ni dans les échanges entre le Client et le Conseiller Partenaire, ni dans la souscription.

4.11 ARYA Wealth

ARYA Wealth est un outil de pilotage patrimonial qui permet au Client de centraliser les informations relatives à son patrimoine (actifs, dettes, revenus, dépenses, flux de trésorerie), d’en suivre l’évolution et de réaliser des projections et simulations.

ARYA Wealth est proposé dans une version gratuite. Certaines fonctionnalités sont réservées aux formules payantes, dont le contenu et le prix sont indiqués sur le Site au moment de la Commande, conformément à l’article 4.8.

Les tableaux de bord, projections et simulations d’ARYA Wealth sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur les informations saisies par le Client, qui demeure seul responsable de leur exactitude, et ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial, ni une garantie de résultat.

4.12 Service de mise en relation avec un Conseiller Partenaire

4.12.1 Description. ARYA Wealth propose aux Clients qui résident en France et n’ont pas la qualité de « US Person » un service gratuit leur permettant, à leur seule initiative, de demander un rendez-vous avec un Conseiller Partenaire et de lui transmettre, avec leur consentement, une fiche récapitulant les informations patrimoniales qu’ils ont vérifiées.

4.12.2 Rôle de la Société. La Société se limite à cette mise en relation. Elle ne fournit aucun conseil en investissement, ne recommande aucun produit et n’intervient ni dans les échanges entre le Client et le Conseiller Partenaire, ni dans la souscription. Le Conseiller Partenaire agit en toute indépendance et sous sa seule responsabilité. Tout contrat est conclu directement entre le Client et lui.

4.12.3 Rémunération. Le service est gratuit pour le Client. Lorsque le Client souscrit un produit sur les conseils du Conseiller Partenaire, la Société perçoit de ce dernier une rémunération, dont le montant ou le mode de calcul est indiqué au Client avant toute transmission de sa fiche.

4.12.4 Liberté du Client. Le Client n’est tenu de donner aucune suite au rendez-vous. Il peut retirer à tout moment son consentement à la transmission de sa fiche, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

4.12.5 Évolution du service. La Société peut modifier, suspendre ou interrompre ce service à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité.

5.1 Processus de commande

La souscription à un Service s’effectue via le Site, selon le processus suivant :

• Création ou connexion au Compte Client ;
• Sélection de l’offre souhaitée ;
• Vérification du détail de l’offre (caractéristiques, prix, durée, modalités) ;
• Validation de la Commande après acceptation des présentes CGV ;
• Paiement du prix selon les modalités proposées.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et d’en corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière de l’offre choisie et des présentes CGV.

5.2 Formation du contrat

Le contrat est réputé formé :

• À la confirmation de la Commande, et
• Sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

La Société adresse au Client sur support durable, au plus tard lors de l’activation de l’accès aux Services, un courrier électronique de confirmation récapitulant :

• L’offre souscrite,
• Le prix payé,
• La durée d’accès (le cas échéant),
• Les modalités principales du Service.
• Les modalités de renouvellement et de résiliation, ainsi que les présentes CGV au format PDF dans leur version applicable à la Commande.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de :

• Litige antérieur avec le Client,
• Suspicion de fraude,
• Défaut ou incident de paiement,
• Informations inexactes ou incomplètes.

5.3 Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties.

Le Client est invité à conserver une copie des documents contractuels.

5.4 Offre à durée déterminée ou abonnement

Selon l’offre choisie, le Service peut être :

• Fourni à titre ponctuel ;
• Souscrit pour une durée déterminée ;
• Souscrit sous forme d’abonnement, avec ou sans reconduction.

Les conditions spécifiques de durée, de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la Commande.

Sauf mention contraire lors de la Commande, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle à la date anniversaire de la souscription, et peut être résilié à tout moment dans les conditions de l’article 12.

En cas d’abonnement avec reconduction automatique, le Client en est informé préalablement à la validation de la Commande.

5.5 Accès au Service

L’accès au Service est activé après validation de la Commande et confirmation du paiement.

La Société s’efforce de rendre l’accès effectif dans les meilleurs délais. Toutefois, des délais techniques peuvent intervenir sans que cela n’engage la responsabilité de la Société.

6.1 Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site au moment de la Commande.

Ils sont exprimés en euros (€) ou dans toute autre devise indiquée lors de la souscription.

Pour les Clients résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais bancaires éventuellement facturés par la banque du Client à raison d’opérations internationales ou de conversion de devise.

En cas de vente hors Union européenne ou lorsque la réglementation fiscale applicable le justifie, le prix pourra être exprimé hors taxes (HT), les taxes applicables étant alors précisées lors de la Commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique sécurisé).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande, sauf mention contraire indiquée lors de la souscription (paiement échelonné ou abonnement).

Les transactions sont traitées via un prestataire de paiement tiers sécurisé : Stripe®.

La Société n’a pas accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont traitées directement par le prestataire de paiement conformément aux normes de sécurité applicables (notamment PCI DSS).

6.3 Défaut ou incident de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement, de rejet bancaire ou de non-paiement total ou partiel :

• La Commande pourra être suspendue ou annulée ;
• L’accès aux Services pourra être immédiatement suspendu ;
• La Société se réserve le droit d’engager toute procédure utile pour obtenir le règlement des sommes dues.

En cas d’abonnement, le défaut de paiement entraînera la suspension automatique de l’accès jusqu’à régularisation.

En cas d’échec d’un prélèvement, de nouvelles tentatives de prélèvement automatique peuvent être effectuées pendant sept (7) jours ; le Client en est informé par e-mail à chaque échec. En cas de paiement au cours de cette période, l’accès est rétabli et la période d’abonnement est prolongée de la durée de la suspension. À défaut de paiement à l’issue de cette période, l’abonnement est considéré comme impayé et l’accès reste suspendu jusqu’à régularisation, sans préjudice de la faculté pour la Société de résilier l’abonnement conformément à l’article 12.3.

6.4 Retards de paiement – Clients professionnels

Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, tout retard de paiement pourra entraîner :

• L’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré ;
• L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation applicable.

6.5 Modification des tarifs pour les abonnements

En cas d’abonnement reconductible, la Société se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes ultérieures.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement sera notifiée au Client préalablement à son entrée en vigueur.

Le Client pourra alors résilier l’abonnement avant l’application du nouveau tarif, selon les modalités prévues à l’article relatif à la résiliation.

6.6 Frais bancaires internationaux

Le Client est informé que la Société est établie à Dubaï (Émirats arabes unis) et assure elle-même la facturation des Services. Le règlement depuis un compte bancaire situé hors des Émirats arabes unis, notamment depuis la France ou un autre État membre de l’Union européenne, peut entraîner, selon les contrats conclus entre le Client et sa banque, la facturation de frais supplémentaires par la banque du Client, notamment frais de change et/ou frais de transaction internationale.

Ces frais bancaires supplémentaires, lorsqu’ils sont facturés par la banque du Client, ne sont pas inclus dans le prix des Services indiqué sur le Site et demeurent exclusivement à la charge du Client. La Société ne supporte ni ne rembourse ces frais, lesquels relèvent de la relation contractuelle entre le Client et son établissement bancaire.

Il appartient en conséquence au Client de se rapprocher de sa banque avant tout paiement afin de se renseigner sur l’éventuelle application de tels frais et sur leur montant.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir été informé de la possibilité de tels frais bancaires supplémentaires et accepte qu’ils demeurent à sa charge exclusive.

7.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation de la Commande) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s’applique aux Clients consommateurs, quel que soit leur pays de résidence.

Les Clients agissant à des fins professionnelles ne bénéficient pas de ce droit, sauf mention contraire.

7.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration claire et non équivoque avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, à l’adresse suivante :

📩 contact@arya.com

Le Client peut exercer ce droit :

• Soit par tout écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter (email, courrier, etc.) ;
• Soit, pour les clients résidant en France, en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV, dûment complété et transmis à la Société.

7.3 Effets de la rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Société rembourse les sommes versées au titre du Service concerné dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord contraire.

7.4 Prévention des abus

Le droit de rétractation ne saurait être exercé de manière abusive, notamment après utilisation complète ou substantielle du Service.

La Société se réserve le droit de refuser toute demande manifestement frauduleuse ou abusive.

8.1 Activation et accès aux Services

L’accès aux Services est activé après :

• Validation de la Commande ;
• Confirmation du paiement effectif.

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à son Compte et aux Services souscrits.

L’accès aux Services est personnel, non transférable et strictement réservé au Client ayant souscrit l’offre, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

8.2 Environnement technique

Le Client est responsable de disposer des équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services, notamment :

• Un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette) ;
• Une connexion internet stable ;
• Les logiciels et mises à jour nécessaires.

La Société ne garantit pas la compatibilité des Services avec tous les environnements techniques existants.

8.3 Disponibilité des Services

La Société s’efforce d’assurer un accès aux Services 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu notamment pour :

• Maintenance technique ;
• Mise à jour des systèmes ;
• Amélioration des fonctionnalités ;
• Contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société ;
• Cas de force majeure.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de la Société ni donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

8.4 Utilisation conforme des Services

Le Client s’engage à utiliser les Services :

• Conformément aux présentes CGV ;
• Dans le respect des lois et réglementations applicables ;
• De manière loyale et non frauduleuse.

Il est notamment interdit :

• De copier, reproduire ou redistribuer les contenus fournis ;
• De tenter d’accéder aux systèmes informatiques de la Société sans autorisation ;
• De détourner les fonctionnalités à des fins illégales ;
• De partager ses identifiants d’accès avec des tiers.

8.5 Sécurité du Compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du Compte effectuée avec ses identifiants est présumée avoir été réalisée par le Client.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, le Client doit en informer immédiatement la Société.

8.6 Suspension ou restriction d’accès

La Société se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux Services, sans indemnité, en cas :

• De violation des présentes CGV ;
• D’utilisation abusive ou frauduleuse ;
• De non-paiement ;
• De comportement portant atteinte à la Société, à ses partenaires ou aux autres utilisateurs.

8.7 Responsabilité du Client en matière de trading

Le Client reconnaît que toute décision d’investissement ou d’exécution d’ordre relève de sa seule responsabilité.

Il lui appartient :

• D’évaluer les risques financiers ;
• De vérifier l’adéquation des outils à sa situation personnelle ;
• De se conformer aux obligations fiscales et réglementaires applicables dans son pays de résidence.

9.1 Nature des Services – absence de conseil financier

Le Client reconnaît expressément que les Services proposés par la Société (logiciels, outils, contenus digitaux, analyses, modules algorithmiques, intelligence artificielle, outil ARYA Wealth et ses projections, service de mise en relation) ont une finalité exclusivement technique et informative.

Les Services ne constituent en aucun cas :

• Un conseil en investissement personnalisé,
• Une recommandation financière,
• Une activité de gestion de portefeuille,
• Une activité de courtage,
• Un service d’investissement au sens des réglementations applicables (notamment MiFID II),
• Une garantie de gain ou de performance.

Le Client demeure seul décisionnaire de ses choix d’investissement et de trading.

9.2 Risques liés aux marchés financiers

Le Client reconnaît que les activités de trading comportent un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu’à la perte totale des sommes investies.

Le Client déclare être pleinement conscient des risques inhérents aux marchés financiers et accepte d’assumer seul l’intégralité des conséquences financières liées à ses opérations.

9.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• De l’utilisation qu’il fait des informations, outils et contenus fournis ;
• De ses décisions d’investissement, d’exécution d’ordres ou d’arbitrage ;
• De la configuration et du paramétrage des outils, logiciels ou serveurs mis à disposition ;
• Du choix de ses partenaires externes (broker, prop firm, plateforme de trading, conseiller en investissements financiers, etc.) ;
• Des suites qu’il donne au rendez-vous avec le Conseiller Partenaire et des décisions de souscription qu’il prend avec lui ;
• De la conformité de son activité aux lois fiscales et réglementaires applicables dans son pays de résidence.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant des décisions du Client.

9.4 Responsabilité limitée de la Société

La Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute exclusivement imputable à la Société dans l’exécution du Service.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des pertes financières, pertes de capital ou manque à gagner liés au trading ;
• Des pertes de données imputables au Client ou à un prestataire tiers ;
• Des dysfonctionnements provenant d’un broker, d’une plateforme partenaire ou d’un prestataire externe ;
• Des interruptions de service dues à une maintenance, une mise à jour ou un incident technique indépendant de sa volonté ;
• Des erreurs d’analyse, signaux, prédictions ou résultats issus d’un outil algorithmique ou d’intelligence artificielle ;
• Des dommages indirects tels que perte d’opportunité, perte de profit, perte commerciale ou atteinte à l’image.

9.5 Fonctionnement des outils automatisés et de l’intelligence artificielle

Le Client reconnaît que les outils automatisés et/ou les modules d’intelligence artificielle (ARYA IA) fonctionnent sur la base de paramètres techniques, de modèles et d’algorithmes pouvant produire des résultats variables selon les conditions de marché.

Le Client reconnaît que :

• Les signaux ou analyses peuvent être erronés ou incomplets ;
• Les résultats peuvent différer d’une période à l’autre ;
• L’outil peut ne pas réagir comme attendu en cas de volatilité extrême ou d’événements exceptionnels.

En conséquence, le Client reconnaît utiliser ces outils sous sa seule responsabilité.

9.6 Limitation financière de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait générateur.

9.7 Force majeure et indisponibilité technique

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment :

• Pannes réseaux ou serveurs,
• Cyberattaques,
• Interruptions des services d’hébergement ou prestataires tiers,
• Défaillances de fournisseurs techniques,
• Interruptions de plateformes partenaires.

9.8 Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens ou redirections vers des services tiers.

La Société ne saurait être tenue responsable :

• Du contenu publié sur ces plateformes,
• Des conditions contractuelles imposées par ces tiers,
• Des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ces services externes.

10.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments composant le Site et les Services, notamment :

• Les logiciels, applications et modules ARYA ;
• Les algorithmes et systèmes d’intelligence artificielle (ARYA IA) ;
• Les bases de données ;
• Les contenus digitaux, vidéos, documents, supports téléchargeables ;
• Les interfaces, visuels, graphismes, logos, marques, dénominations commerciales ;
• Les codes sources et architectures techniques ;

Sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme transférant au Client un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

10.2 Licence d’utilisation

Sous réserve du paiement intégral du prix, la Société accorde au Client une licence :

• Personnelle ;
• Non exclusive ;
• Non cessible ;
• Non transférable ;
• Limitée à la durée de souscription du Service.

Cette licence autorise le Client à utiliser les Services uniquement pour ses besoins propres, conformément à leur destination.

10.3 Interdictions

Il est strictement interdit au Client, sans autorisation écrite préalable de la Société, de :

• Reproduire, copier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie des Services ;
• Extraire ou tenter d’extraire le code source ;
• Procéder à une ingénierie inverse ;
• Distribuer, revendre, louer, céder ou sous-licencier l’accès aux Services ;
• Partager ses identifiants d’accès avec des tiers ;
• Utiliser les contenus à des fins commerciales ou concurrentielles ;
• Diffuser publiquement les contenus pédagogiques ou les modules logiciels.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du Compte et des poursuites judiciaires.

10.4 Protection des marques

Les marques, logos et dénominations « ARYA » et autres signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10.5 Contenus générés ou paramétrés par le Client

Lorsque le Client paramètre ou utilise les outils fournis (notamment modules automatisés ou configurations personnalisées), il demeure responsable des données qu’il introduit et des usages qu’il en fait.

La Société n’acquiert aucun droit de propriété sur les données personnelles du Client, sous réserve des dispositions relatives au traitement des données prévues dans la politique de confidentialité.

10.6 Fin du contrat

En cas d’expiration ou de résiliation du contrat, la licence d’utilisation prend fin immédiatement.

Le Client doit cesser toute utilisation des Services et supprimer tout élément téléchargé, le cas échéant.

Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces données sont nécessaires notamment à :

• La gestion des Commandes et des paiements ;
• La création et l’administration du Compte Client ;
• La fourniture et l’amélioration des Services ;
• La gestion du support et des communications.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment lorsque le Client réside dans l’Union européenne, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation, de transfert et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le Client, sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

La transmission d’informations au Conseiller Partenaire dans le cadre de l’article 4.12 n’intervient qu’avec le consentement exprès et préalable du Client, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

12.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement ou mettre fin au Service souscrit selon les modalités prévues au moment de la Commande.

Sauf disposition contraire précisée lors de la souscription :

• La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours ;
• Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période déjà entamée, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays ou la province de résidence du Client consommateur.

Toute demande de résiliation peut être adressée via le Compte Client ou par e-mail à l’adresse :
📩 contact@arya.com

La Société accuse réception de toute demande de résiliation et la confirme par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Toute demande adressée par e-mail au service client (contact@arya.com ou toute autre adresse du service client) ou via le Compte Client vaut demande de résiliation à sa date de réception. Aucun renouvellement n’est facturé après cette date.

12.2 Résiliation des offres sans engagement

Lorsque le Service est souscrit sans engagement de durée, le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment avant la date de renouvellement suivante.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

12.3 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment :

• Non-paiement ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive ;
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Tentative d’intrusion ou de détournement technique ;
• Comportement portant atteinte à la Société ou à ses partenaires ;

La Société pourra suspendre immédiatement l’accès aux Services et/ou résilier le contrat, sans préavis ni indemnité.

12.4 Suspension temporaire

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Services en cas :

• D’incident de paiement ;
• D’utilisation suspecte ou anormale ;
• De maintenance technique ;
• D’obligation légale ou réglementaire.

La suspension ne donne droit à aucune indemnité.

12.5 Effets de la résiliation

À la date de résiliation ou d’expiration du contrat :

• L’accès aux Services est désactivé ;
• La licence d’utilisation prend fin ;
• Le Client doit cesser toute utilisation des Services.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la cessation d’accès, notamment en cas d’impossibilité d’accéder aux outils ou serveurs après la fin du contrat.

La résiliation du contrat entraîne la fin d’accès, mais la Société peut aussi suspendre le compte en application des CGU.

12.6 Données après résiliation

La Société pourra supprimer les données associées au Compte après un délai raisonnable suivant la résiliation, sauf obligation légale contraire.

Il appartient au Client de sauvegarder toute information nécessaire avant la fin du contrat.

13.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.

Toutefois, lorsque le Client est un consommateur, quel que soit son pays ou sa province de résidence, celui-ci bénéficie également des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence, lesquelles prévalent en cas de conflit.

13.2 Règlement amiable

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter la Société afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante :

📩 contact@arya.com

La Société accuse réception de toute réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et y apporte une réponse motivée dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.

La Société n’adhère à ce jour à aucun dispositif de médiation de la consommation. Le Client consommateur conserve la faculté de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends accessible dans son pays ou sa province de résidence, ainsi que celle de saisir les juridictions compétentes conformément à l’article 13.3.

13.3 Juridiction compétente

En cas d’échec de résolution amiable :

• Lorsque le Client agit à titre professionnel, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis ;
• Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, celui-ci pourra saisir, conformément aux règles impératives applicables, soit les juridictions compétentes de son lieu de résidence, soit les juridictions compétentes des Émirats Arabes Unis.

13.4 Incessibilité

Le Client ne peut transférer à un tiers les droits ou obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV, sans le consentement de la Société.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Greenbull Technology FZCO
Platinum Tower, Unit 3004–3009
Jumeirah Lakes Tower
Dubai, United Arab Emirates
Email : contact@arya.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Service ci-dessous :

• Commandé le : __________________
• Numéro de commande : __________________
• Nom du Client : __________________
• Adresse du Client : __________________
• Adresse e-mail utilisée lors de la commande : __________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : __________________