Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (France), les utilisateurs («Utilisateur(s)» ou «Vous») du site internet https://www.aryatrading.com (le «Site») sont informés par les présentes de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa maintenance.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Le présent Site est édité par GREENBULL TECHNOLOGY FZCO, société constituée selon les lois des Émirats Arabes Unis, spécifiquement sous l'autorité de la Zone Franche DMCC, au capital social de 100 000 AED, dont le siège social est situé à Office 3004-3009, 30th Floor, Platinum Tower, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats Arabes Unis, titulaire de la licence n° DMCC-747038 délivrée par le Dubai Multicommodities Center (ci-après «Greenbull» ou « le Éditeur”).

Téléphone : +33 7 57 94 70 35
E-mail : contact@aryatrading.com
Directeur de la publication : Guillaume MONGES

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par WEBFLOW, 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA. 

Téléphone : +1-415-964-0555 

E-mail : contact@webflow.com

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE INTERNET

Le site internet accessible à l'adresse https://www.aryatrading.com (ci-après le «Site Internet)a pour objectif de présenter et commercialiser les services proposés sous la marque ARYA, notamment :

• L'accès à une application web et mobile permettant l'utilisation d'outils technologiques liés au trading ;
• La mise à disposition de logiciels et solutions techniques, incluant, le cas échéant, des modules algorithmiques et/ou d'intelligence artificielle ;
• L'accès à des contenus numériques, des formations et des supports pédagogiques dans le domaine de l'éducation financière ; 
• La mise à disposition de serveurs privés virtuels (VPS) nécessaires au fonctionnement de certains outils ;
• La mise à disposition d'un support technique et/ou pédagogique selon l'offre souscrite.

Le Site permet également aux utilisateurs de créer un Compte, souscrire à des offres, effectuer des paiements en ligne et d'accéder à leurs Services via un espace personnel. 

Les Services proposés via le Site sont exclusivement de nature technique et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas des services de courtage, de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement réglementé.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu, 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Les services et informations proposés sur le Site sont à des fins purement techniques, éducatives et informatives.

Ils ne constituent, en aucun cas :

• Un conseil en investissement personnalisé ;
• Une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
• Une incitation à investir ;
• La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;• Des activités de courtage ;
• Un service d'investissement tel que défini par les réglementations financières applicables, notamment la Directive européenne MiFID II.

La Société n'est pas un prestataire de services d'investissement, ni une institution financière réglementée.

Le contenu diffusé sur le Site, au sein des applications, dans les formations ou les supports pédagogiques ne prend pas en compte la situation personnelle, financière ou patrimoniale de l'utilisateur. Toutes les décisions d'investissement et transactions financières relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le trading et l'investissement sur les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital, y compris la perte potentielle de tous les fonds investis.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de ses choix et de ses transactions financières.

ARTICLE 6 – COOKIES

6.1 Utilisation des Cookies

• Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données qu'un site web demande à votre navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet au site web de se souvenir de vos actions ou préférences au fil du temps. La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser et vous pouvez les supprimer à tout moment.

• Utilisation des cookies par GREENBULL TECHNOLOGY FZCO

L'utilisation des cookies nous permet d'améliorer le contenu et les fonctionnalités de notre Site et de rendre votre expérience de navigation plus fluide, d'assurer le bon fonctionnement du site web, de collecter des informations de trafic et de mémoriser les actions et préférences de l'utilisateur au fil du temps.

Nous utilisons différents types de cookies :

- Cookies techniques : Ceux-ci sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
- Cookies fonctionnels : Ceux-ci sont nécessaires pour fournir les services demandés par les utilisateurs sur le Site ;
- Cookies analytiques : Ceux-ci nous permettent d'observer les mouvements des Utilisateurs sur le Site et d'enregistrer le contenu consulté et intéressant pour les Utilisateurs du Site. Ils contribuent à améliorer le service que nous fournissons en veillant à ce que les Utilisateurs accèdent aux informations qu'ils recherchent.

6.2 Utilisation des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour activer ou désactiver les cookies à tout moment. Cependant, veuillez noter que si vous désactivez les cookies, votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre Site sera probablement limité.

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services proposés, l'Éditeur peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors de :

• Lors de la création d'un Compte ;
• Lors de la souscription à une offre ;
• Lors de la navigation sur le Site ;
• Lors de l'utilisation des outils et services proposés ;
• Lors de la prise de contact avec le support.

Les données collectées peuvent inclure, notamment, des données d'identification, des coordonnées, des informations de connexion techniques et des données de transaction.

Ces données sont collectées afin de : 

• Permettre l'accès et la gestion des Services ;
• Traiter les Commandes et les paiements ;
• Améliorer l'expérience utilisateur ;
• Répondre aux demandes de support ;
• Se conformer aux obligations légales applicables.

Lorsque l'utilisateur réside dans l'Union Européenne, ses données sont traitées conformément aux dispositions impératives du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Des informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, le stockage, les transferts internationaux et les droits des utilisateurs sont exposées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site internet https://www.aryatrading.com, incluant les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, animations, sons, logiciels, codes, interfaces, marques, noms de domaine, ainsi que tous les contenus accessibles via les Services (formations, documents, supports numériques, outils, algorithmes et modules d'intelligence artificielle), sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication ou exploitation, intégrale ou partielle, du site internet ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

L'accès au Site et aux Services ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites fixées par les Conditions Générales applicables.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

L'Éditeur met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.

L'utilisation du Site et des Services se fait aux seuls risques de l'utilisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• Les erreurs ou omissions présentes sur le Site ;
• Les interruptions temporaires d'accès au Site ;
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• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• Les pertes financières résultant de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou outils fournis.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus accessibles via des liens hypertextes vers des sites tiers, qui relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Le trading et l'investissement sur les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital. L'utilisateur reconnaît agir à ses propres risques.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont régis par les lois des Émirats Arabes Unis.

Toutefois, lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence, qui prévalent en cas de conflit.

En cas de litige, l'utilisateur est encouragé à contacter l'Éditeur pour rechercher une solution amiable.