Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (les « Utilisateurs ») et clients (les « Clients ») du site internet https://arya.com/ (le « Site ») et, le cas échéant, de l’application et/ou plateforme ARYA (la « Plateforme »), des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle est établie notamment au regard :

• Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), pour les Utilisateurs/Clients situés dans l’Union européenne ;
• Du Décret-Loi Fédéral n° 45/2021 sur la protection des données personnelles des Émirats arabes unis ;
• Ainsi que, le cas échéant, des autres législations locales applicables selon le lieu de résidence de l’Utilisateur/Client.

Le Site et la Plateforme permettent notamment la création d’un compte, la souscription à des Services, l’accès à des contenus et outils digitaux, le suivi de la situation patrimoniale au moyen de l’outil ARYA Wealth, la mise en relation, à la demande de l’Utilisateur, avec un conseiller en investissements financiers partenaire et, selon les offres, l’accès à des services techniques (logiciels, serveurs virtuels, etc.).

La présente Politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique relative aux cookies, accessibles à tout moment sur le Site.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme sont réalisés sous la responsabilité de :

GREENBULL TECHNOLOGY FZCO, société constituée selon le droit des Émirats Arabes Unis, et spécifiquement sous l’autorité de la DMCC Free Zone, au capital social de AED 100,000, dont le siège social est situé Unit 3004-3009, 30th Floor, Platinum Tower, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis, titulaire de la licence n° DMCC-747038 délivrée par la Dubai Multicomodities Center (ci-après « Greenbull » ou le « Responsable du Traitement »).

Téléphone : +33 7 57 94 70 35

Email : contact@arya.com

Le Responsable du Traitement étant établi hors de l’Union européenne, il a désigné comme représentant dans l’Union, au sens de l’article 27 du RGPD, la société Greenbull Group, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe au 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200, Nice, France, joignable à la même adresse.

3.1 Création de compte et accès aux Services

Le Site et/ou la Plateforme permet(tent) la création d’un compte utilisateur (le « Compte ») et l’accès à des Services (logiciels, outils, contenus digitaux, formations, support, et selon l’offre, serveurs virtuels, etc.).

À cette fin, le Responsable du Traitement traite des données personnelles nécessaires :

• À la création et gestion du Compte ;
• À la gestion des commandes, paiements et abonnements ;
• À la fourniture des Services et au support ;
• À la sécurisation de la Plateforme et à la prévention de la fraude.

3.2 Données traitées lors de la navigation

Lors de la consultation du Site, le Responsable du Traitement peut également traiter des données personnelles, notamment :

• Données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, identifiants techniques) ;
• Données d’audience (via cookies/traceurs, selon consentement) ;
• Données transmises volontairement via formulaires (contact, support).

3.3 Plateformes partenaires et prestataires tiers

Certaines fonctionnalités peuvent impliquer des prestataires tiers (hébergement, paiement, outils de support, analytics, fournisseurs de serveurs, etc.). Ces prestataires agissent en principe en qualité de sous-traitants du Responsable du Traitement, sauf mention contraire (ex. : si un partenaire traite des données pour ses propres finalités, il peut être responsable de traitement distinct).

L’Utilisateur/Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers lorsque cela est applicable.

3.4 Données patrimoniales saisies dans ARYA Wealth

Lorsque l’Utilisateur utilise ARYA Wealth, le Responsable du Traitement traite les informations qu’il saisit ou téléverse sur sa situation patrimoniale : actifs, dettes, revenus, dépenses et flux de trésorerie, ainsi que les relevés ou documents qu’il choisit de transmettre. Ces données servent uniquement à lui fournir le service (tableau de bord, suivi, projections et simulations). Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, et ne sont transmises à un tiers qu’à la demande expresse de l’Utilisateur, dans les conditions de l’article 3.5.

3.5 Mise en relation avec un conseiller en investissements financiers partenaire

ARYA Wealth permet à l’Utilisateur qui réside en France, s’il le demande, d’être mis en relation avec un conseiller en investissements financiers partenaire, Patrimonéo (SARL, Bayeux, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24005596), et de lui transmettre une fiche récapitulant les informations patrimoniales qu’il a vérifiées.

Cette transmission n’intervient qu’avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, recueilli au moyen d’une case non pré-cochée. Patrimonéo accède à la fiche par un lien sécurisé valable trente (30) jours, à l’issue desquels la fiche est supprimée des systèmes du Responsable du Traitement. Patrimonéo traite ensuite les données reçues en qualité de responsable de traitement distinct, pour ses propres finalités, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Si l’Utilisateur souscrit un produit sur les conseils de Patrimonéo, celui-ci communique au Responsable du Traitement, sous une référence de dossier, la date et le montant de la souscription, aux seules fins du calcul et du contrôle de la rémunération que Patrimonéo verse au Responsable du Traitement. Le service de mise en relation est gratuit pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment ; si Patrimonéo n’a pas encore consulté la fiche, le lien d’accès est alors désactivé.

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme, le Responsable du Traitement traite des données à caractère personnel, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous.

4.1 Données traitées directement par le Responsable de Traitement

Important : les données de carte bancaire ne sont pas stockées en clair par le Responsable de Traitement ; elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

4.2 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

Les durées de conservation applicables sont détaillées à l’ARTICLE 7 de la présente Politique.

Les données à caractère personnel traitées via le Site et la Plateforme sont destinées exclusivement :

• Aux services internes du Responsable du Traitement strictement habilités ;
• Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, paiement, prise de rendez-vous, support, emailing/CRM, analytics, etc.) ;
• Le cas échéant, aux sociétés affiliées du groupe, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Services et dans le respect de la réglementation applicable.
• Lorsque l’Utilisateur le demande expressément, au conseiller en investissements financiers partenaire mentionné à l’article 3.5, qui traite les données reçues en qualité de responsable de traitement distinct.

Le Responsable du Traitement ne commercialise pas les données personnelles.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires/marketing lorsque le consentement est requis et n’a pas été donné.

Il ne transmet les données de l’Utilisateur à un partenaire qu’à la demande expresse de celui-ci, dans les conditions de l’article 3.5.

Prestataire de paiement : Les paiements effectués sur le Site sont traités par la société Stripe Payments Europe Ltd et/ou ses entités affiliées (ci-après « Stripe »), agissant en qualité de prestataire de services de paiement.

Dans le cadre du traitement des paiements :

• Les données relatives à la carte bancaire et aux moyens de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe ;
• Le Responsable du Traitement ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire ;
• Seules les informations nécessaires à la gestion de la commande (statut de paiement, identifiant de transaction, informations partielles masquées) peuvent être transmises au Responsable du Traitement.

Stripe agit en qualité de sous-traitant pour les opérations de paiement et peut, selon sa propre organisation, traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données d’Utilisateurs situés dans l’Union européenne sont transférées hors UE, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types (SCC).

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Stripe pour plus d’informations sur le traitement de leurs données :
https://stripe.com/privacy

Compte tenu :

• De l’implantation du Responsable du Traitement aux Émirats arabes unis ;
• Du recours à des prestataires techniques internationaux (hébergement, paiement, outils SaaS) ;

Des données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors du pays de résidence de l’Utilisateur/Client, y compris en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données d’Utilisateurs situés dans l’Union européenne sont transférées vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :

• La conclusion de Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
• La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque nécessaire (chiffrement, limitation d’accès, pseudonymisation).

L’Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en contactant le Responsable du Traitement.

Les données personnelles collectées et traitées via le Site et la Plateforme ARYA sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

Sauf obligation légale ou réglementaire contraire, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Données relatives au Compte Client : conservées pendant la durée d’utilisation du Compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données contractuelles et facturation (commandes, factures, justificatifs de paiement) : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables applicables.
• Données relatives au support client (emails, tickets, échanges) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
• Données patrimoniales saisies dans ARYA Wealth : conservées pendant la durée d’utilisation du Compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité ; l’Utilisateur peut les supprimer à tout moment depuis son Compte.
• Fiche transmise au conseiller partenaire : supprimée à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de l’envoi du lien d’accès.
• Preuve du consentement à la mise en relation : conservée pendant 5 ans.
• Données de souscription communiquées par le conseiller partenaire : conservées pendant 10 ans, au titre des obligations comptables.
• Données marketing / prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif de l’Utilisateur/Client.
• Données techniques et logs de sécurité : conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
• Cookies et traceurs : conservés conformément à la Politique Cookies, dans la limite maximale généralement applicable de 13 mois pour les cookies non essentiels.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice.

Le Site https://arya.com est hébergé par :

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723
États-Unis

Certaines données relatives à la Plateforme ARYA peuvent être hébergées par des prestataires spécialisés d’infrastructure cloud ou de serveurs virtuels (VPS), situés dans l’Union européenne ou hors Union européenne.

Les transferts éventuels hors UE sont encadrés conformément à l’article 6 de la présente Politique.

Conformément à la réglementation applicable, et notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique, tout Utilisateur/Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à : 📩 contact@arya.com

Le Responsable du Traitement répondra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, sauf complexité particulière.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification d’identité pourra être sollicitée.

L’Utilisateur/Client peut :

• Adresser une demande directement au Responsable du Traitement ;
• Saisir l’autorité compétente en matière de protection des données :
  • Pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne : l’autorité de contrôle de leur État de résidence (ex : CNIL en France) ;
  • Pour les Utilisateurs situés aux Émirats arabes unis : l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs/Clients pourront être informés par tout moyen approprié.

Le Responsable du Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques, notamment :

• Contrôle strict des accès aux données ;
• Chiffrement des mots de passe ;
• Sécurisation des infrastructures et serveurs ;
• Audits de sécurité et mises à jour régulières ;
• Encadrement contractuel des prestataires.

Toutefois, l’Utilisateur/Client est informé qu’aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.