Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs (« Utilisateurs ») et les clients (« Clients ») du site internet https://www.aryatrading.com/ (le « Site ») et, le cas échéant, de l'application et/ou plateforme ARYA (la « Plateforme »), sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Elle est établie notamment au regard de :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), pour les Utilisateurs/Clients situés dans l'Union Européenne ;

• Le Décret-loi fédéral n° 45/2021 sur la protection des données personnelles des Émirats Arabes Unis ;

• Ainsi que, le cas échéant, d'autres lois locales en fonction du lieu de résidence de l'Utilisateur/Client.

Le Site et la Plateforme permettent, notamment, la création d'un compte, la souscription à des Services, l'accès à des contenus et outils numériques et, selon les offres, l'accès à des services techniques (logiciels, serveurs virtuels, etc.).

La présente Politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Cookies, accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du Site Internet et de la Plateforme est réalisé sous la responsabilité de :

GREENBULL TECHNOLOGY FZCO, société constituée en vertu des lois des Émirats Arabes Unis, et spécifiquement sous l'autorité de la DMCC Free Zone, au capital social de 100 000 AED, dont le siège social est situé Office 3004-3009, 30th Floor, Platinum Tower, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats Arabes Unis, titulaire de la licence n° DMCC-747038 délivrée par le Dubai Multicommodities Center (ci-après « Greenbull » ou le « Responsable du traitement »).

Téléphone : +33 7 57 94 70 35

Email: contact@aryatrading.com

ARTICLE 3 - ÉTENDUE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES RÉALISÉS VIA LE SITE INTERNET ET LA PLATEFORME

3.1 Création de compte et accès aux Services

Le Site Internet et/ou la Plateforme permet la création d'un compte utilisateur (le « Compte ») et l'accès à des Services (logiciels, outils, contenus numériques, formations, support, et, selon les offres, serveurs virtuels, etc.).

À cette fin, le Responsable du traitement traite les données personnelles nécessaires à :

• La création et la gestion du compte ;
• La gestion des commandes, des paiements et des abonnements ;
• La fourniture des services et le support ;
• La sécurité de la Plateforme et la prévention de la fraude.
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3.2 Données traitées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, le Responsable du traitement peut également traiter des données personnelles, notamment :

• Les données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, identifiants techniques) ;
• Les données d'audience (via cookies/traceurs, sous réserve de consentement) ;
• Les données soumises volontairement via les formulaires (contact, support).
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3.3 Plateformes partenaires et prestataires tiers

Certaines fonctionnalités peuvent impliquer des prestataires tiers (hébergement, paiement, outils de support, analyses, fournisseurs de serveurs, etc.). Ces prestataires agissent généralement en tant que sous-traitants du Responsable du traitement, sauf mention contraire (par exemple, si un partenaire traite des données pour ses propres finalités, il peut être un responsable de traitement distinct).

L'Utilisateur/Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers le cas échéant.

• Les données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, identifiants techniques) ;
• Les données d'audience (via cookies/traceurs, sous réserve de consentement) ;
• Les données soumises volontairement via les formulaires (contact, support).

ARTICLE 4 – CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS

Dans le cadre de l'exploitation du Site Internet et de la Plateforme, le Responsable du traitement traite des données personnelles exclusivement pour les finalités décrites ci-après.

4.1 Données traitées directement par le Responsable du traitement

Important : les données de carte bancaire ne sont pas stockées en clair par le Responsable du traitement ; elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

4.2 Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation applicables sont détaillées à l'article 7 de la présente Politique.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées via le Site Internet et la Plateforme sont destinées exclusivement à :

• Les services internes du Responsable du traitement strictement habilités ;
• Les prestataires de services techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement, maintenance, traitement des paiements, support, email marketing/CRM, analyses, etc.) ;
• Le cas échéant, les sociétés affiliées du groupe, lorsque cela est nécessaire à l'exécution des Services et dans le respect des réglementations applicables.

Le Responsable du traitement ne vend pas de données personnelles. Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires/marketing lorsque le consentement est requis et n'a pas été donné.

Prestataire de paiement : Les paiements effectués sur le Site sont traités par Stripe Payments Europe Ltd et/ou ses entités affiliées (ci-après « Stripe »), agissant en tant que prestataire de services de paiement. Concernant le traitement des paiements :
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• Les données de carte bancaire et de moyen de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe ;
• Le Responsable du traitement ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires ;
• Seules les informations nécessaires à la gestion des commandes (état du paiement, identifiant de transaction, informations partiellement masquées) peuvent être transmises au Responsable du Traitement.

Stripe agit en tant que sous-traitant pour les opérations de paiement et peut, selon sa propre organisation, traiter certaines données en dehors de l'Union Européenne.

Lorsque des données d'Utilisateurs situés dans l'Union Européenne sont transférées en dehors de l'UE, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la mise en œuvre de Clauses Contractuelles Types (CCT).

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Stripe pour plus d'informations sur le traitement de leurs données : https://stripe.com/privacy

ARTICLE 6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Compte tenu de :

• La localisation du Responsable du Traitement aux Émirats Arabes Unis ;
• L'utilisation de prestataires de services techniques internationaux (hébergement, paiement, outils SaaS) ;

Des données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors du pays de résidence de l'Utilisateur/Client, y compris en dehors de l'Union Européenne.

Lorsque des données d'Utilisateurs situés dans l'Union Européenne sont transférées vers un pays tiers ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :

• La conclusion de Clauses Contractuelles Types (CCT) ;
• La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires si nécessaire (chiffrement, restriction d'accès, pseudonymisation). L'Utilisateur peut obtenir plus d'informations sur ces garanties en contactant le Responsable du Traitement.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées et traitées via le Site Internet et la Plateforme ARYA sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf exigence légale ou réglementaire contraire, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
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• Données relatives au Compte Client : conservées pendant la durée d'utilisation du Compte, puis pendant 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données contractuelles et de facturation (commandes, factures, preuves de paiement) : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables applicables.
• Données relatives au support client (e-mails, tickets, échanges) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
• Données de prospection marketing/commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif avec l'Utilisateur/Client.
• Données techniques et journaux de sécurité : conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
• Cookies et traceurs : conservées conformément à la Politique en matière de Cookies, dans la limite maximale généralement applicable de 13 mois pour les cookies non essentiels.

Après ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi l'exige ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

ARTICLE 8 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site internet https://www.aryatrading.com est hébergé par :

Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, United States

Certaines données relatives à la Plateforme ARYA peuvent être hébergées par des fournisseurs d'infrastructure cloud spécialisés ou de serveurs privés virtuels (VPS) situés dans l'Union Européenne.

ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux réglementations applicables, et notamment au RGPD le cas échéant, tous les Utilisateurs/Clients disposent des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Les demandes peuvent être adressées à : 📩 contact@aryatrading.com

Le Responsable du Traitement répondra dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, sauf complexité particulière.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, une vérification d'identité pourra être demandée.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur/Client peut :

• Adresser une demande directement au Responsable du Traitement ;

• Contacter l'autorité de protection des données compétente :

o Pour les Utilisateurs situés dans l'Union Européenne : l'autorité de contrôle de leur pays de résidence (par exemple, la CNIL en France) ;

o Pour les Utilisateurs situés aux Émirats Arabes Unis : l'autorité de protection des données compétente.

ARTICLE 11 – MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site Internet à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs/Clients pourront en être informés par tout moyen approprié.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Contrôle strict de l'accès aux données ;
• Chiffrement des mots de passe ;
• Sécurisation des infrastructures et des serveurs ;
• Audits et mises à jour de sécurité réguliers ;
• Cadre contractuel pour les prestataires de services.

Cependant, l'Utilisateur/Client est informé qu'aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.