Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://arya.com ainsi que de l’application ARYA (ci-après ensemble la « Plateforme »).

Toute navigation sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

La Plateforme est accessible :

• Librement pour la consultation publique du Site ;
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L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis.

L’accès aux fonctionnalités réservées nécessite la création d’un Compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Toute activité effectuée via le Compte est réputée réalisée par l’utilisateur titulaire.

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à la loi ;
• Ne pas détourner les Services de leur finalité ;
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
• Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation ;
• Ne pas partager son accès avec des tiers.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

La Plateforme propose des outils technologiques, dont l’outil de pilotage patrimonial ARYA Wealth, et des contenus pédagogiques.

Elle ne constitue pas :

• Un conseil en investissement ;
• Une activité de courtage ;
• Une gestion de portefeuille ;
• Un service d’investissement réglementé.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.

Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.

ARYA Wealth permet à l’utilisateur de centraliser les informations relatives à son patrimoine, d’en suivre l’évolution et de réaliser des projections et simulations.

Ces projections et simulations sont fournies à titre indicatif. Elles reposent sur les informations saisies par l’utilisateur, qui demeure seul responsable de leur exactitude, et ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial, ni une garantie de résultat.

La Plateforme permet aux utilisateurs qui résident en France et n’ont pas la qualité de « US Person », s’ils le souhaitent, de demander un rendez-vous avec un conseiller en investissements financiers partenaire et de lui transmettre, avec leur consentement exprès, une fiche récapitulant les informations patrimoniales qu’ils ont vérifiées.

Le conseiller partenaire est, à la date des présentes, la société Patrimonéo (SARL, Bayeux), immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24005596 en qualité de conseiller en investissements financiers. Il a été sélectionné par l’Éditeur en raison de son statut réglementé ; la Plateforme ne propose aucun classement ni aucune comparaison entre conseillers.

L’Éditeur se limite à cette mise en relation. Il ne fournit aucun conseil, ne recommande aucun produit et n’intervient ni dans les échanges entre l’utilisateur et le conseiller, ni dans la souscription. Tout contrat est conclu directement entre l’utilisateur et le conseiller, qui agit sous sa seule responsabilité.

Ce service est gratuit pour l’utilisateur. Conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé que l’Éditeur est lié au conseiller partenaire par un contrat et perçoit de celui-ci une rémunération lorsque l’utilisateur souscrit un produit sur ses conseils. Son montant est indiqué à l’utilisateur avant toute transmission de sa fiche.

L’utilisateur n’est tenu de donner aucune suite au rendez-vous et peut retirer à tout moment son consentement à la transmission de sa fiche. L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre ce service à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

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Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas :

• De violation des présentes CGU ;
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• D’atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
• D’obligation légale.

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