Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur le 1er février 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://www.aryatrading.com et de l'application ARYA (ci-après collectivement désignés la « Plateforme »).
La navigation sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
En cas de conflit entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente (CGV), les CGV prévaudront pour toutes les questions relatives à la commande, au paiement, à l'exécution des services payants, à la facturation, à la résiliation et aux remboursements.
Les termes définis dans les CGV ont la même signification dans les présentes CGU lorsqu'ils sont capitalisés.
ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible :
• Librement pour la consultation publique du Site ;
• Par la création d'un Compte pour accéder aux Services réservés aux utilisateurs inscrits. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE
L'accès aux fonctionnalités restreintes nécessite la création d'un Compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Toute activité effectuée via le Compte est réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte.
ARTICLE 4 – RÈGLES D'UTILISATION
L'utilisateur s'engage à :
• Utiliser la Plateforme conformément à la loi ;
• Ne pas faire un usage abusif des Services ;
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
• Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter le contenu sans autorisation ;
• Ne pas partager ses accès avec des tiers.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
La Plateforme propose des outils technologiques et du contenu pédagogique.
Elle ne constitue pas :
• Du conseil en investissement ;
• Des services de courtage ;
• De la gestion de portefeuille ;
• Un service d'investissement réglementé.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.
Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme.
Cependant, l'accès pourra être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme à ses propres risques.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 9 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE
L'Éditeur pourra suspendre ou supprimer un Compte en cas de :
• Manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• Comportement frauduleux ;
• Atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers ;
• Obligation légale.
La suppression du Compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des Services payants, lesquels restent régis par les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites internet.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs seront soumis à la version en vigueur au moment de leur utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Cependant, les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne bénéficient des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.
